Travailler avec des clients d’autres pays ouvre un marché plus vaste, et soulève des questions qu’une facture nationale ne pose jamais. Quelle devise ? Facture-t-on la TVA ? Le client retiendra-t-il un impôt à la source ? Pourquoi 4 000 $ sont-ils arrivés à 3 955 $ ? Ce guide rassemble les réponses et renvoie vers des guides plus détaillés sur chaque sujet.
Les règles fiscales internationales sont complexes et dépendent du lieu où vous et votre client êtes établis et de ce que vous vendez. Ce guide présente des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.
1. Convenir des bases avant la première facture
| Question | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Quelle entité juridique facturer, et à quelle adresse ? | Les multinationales ont de nombreuses entités ; mauvaise entité = facture rejetée |
| Quelle devise ? | Détermine qui supporte le risque de change |
| Faut-il notre identifiant fiscal, un formulaire W-8 ou un référencement fournisseur ? | Beaucoup d’entreprises ne peuvent pas payer des fournisseurs non référencés |
| Faut-il un numéro de bon de commande sur les factures ? | Courant dans les grandes organisations |
| Quels sont vos délais de paiement et vos dates de campagne de paiement ? | Les paiements internationaux peuvent ajouter des jours |
| Exigez-vous des factures électroniques ou un portail fournisseur ? | Certains pays et entreprises n’acceptent pas le PDF |
2. La devise
Facturez dans une devise convenue entre vous et affichez le code ISO (USD, EUR, GBP) à côté des montants : le « $ » seul est ambigu. Fixer vos prix dans la devise du client peut faire gagner des contrats mais vous expose aux variations de change ; les fixer dans la vôtre reporte le risque sur lui. Si vous êtes assujetti à la TVA et facturez en devise étrangère, de nombreux systèmes (dont ceux de l’UE et du Royaume-Uni) exigent aussi le montant de TVA dans votre monnaie locale. Détails : facturer en devise étrangère.
3. TVA, GST et taxe de vente
La question clé est où l’opération est taxée, c’est-à-dire le lieu de la prestation. Grandes tendances pour les services (les règles diffèrent pour les biens) :
| Vous êtes… | Le client est… | Traitement habituel (simplifié) |
|---|---|---|
| UE, assujetti à la TVA | Une entreprise d’un autre pays de l’UE | Pas de TVA facturée ; autoliquidation : mentionnez-la et indiquez les deux numéros de TVA |
| UE, assujetti à la TVA | Une entreprise hors UE | Souvent hors du champ de la TVA de l’UE ; indiquez le motif sur la facture |
| UE, assujetti à la TVA | Un particulier d’un autre pays de l’UE | Votre TVA jusqu’au seuil de 10 000 € à l’échelle de l’UE pour certains services et ventes à distance ; ensuite la TVA du pays du client (souvent via le guichet unique OSS) |
| Royaume-Uni, assujetti à la TVA | Une entreprise hors du Royaume-Uni | Souvent hors du champ de la TVA britannique pour les services B2B selon la règle générale |
| Hors UE | Une entreprise de l’UE | En général pas de TVA de l’UE sur votre facture ; le client s’autoliquide |
| Hors UE | Des particuliers de l’UE (services numériques) | Vous devrez peut-être vous immatriculer et facturer la TVA de l’UE dès la première vente (OSS non-Union) |
| Entreprise américaine | Un client étranger | Pas de taxe de vente américaine sur la plupart des services exportés ; la TVA étrangère peut incomber au client |
Les exceptions sont nombreuses : les services liés à des immeubles, les événements, le transport et les services numériques aux particuliers suivent des règles particulières. Voir comment facturer la TVA et, pour le côté américain, la taxe de vente sur les factures.
4. La retenue à la source
Certains pays obligent les clients à retenir l’impôt sur le revenu sur les paiements versés à des prestataires étrangers et à le reverser à leur administration fiscale : vous recevez alors moins que le total de la facture. Une convention fiscale entre les deux pays peut la réduire ou la supprimer, généralement si vous fournissez au préalable une attestation de résidence fiscale ou un formulaire précis.
- Les clients américains demandent généralement aux prestataires non américains un formulaire W-8BEN (particuliers) ou W-8BEN-E (entités) pour documenter le statut étranger et toute demande au titre d’une convention.
- Des pays comme l’Inde, le Mexique, le Brésil et les Philippines, entre autres, appliquent une retenue à certains paiements transfrontaliers de services.
Posez la question tôt, et décidez dans votre contrat si votre prix est net ou brut de retenue.
5. Être payé au-delà des frontières
- Fournissez des coordonnées internationales complètes : IBAN, BIC/SWIFT, nom et adresse de la banque ; pour les États-Unis, numéro de compte et numéro de routage ABA.
- Demandez au client de payer avec le code de frais OUR si vous avez besoin du montant intégral, ou intégrez les frais dans votre prix.
- Envisagez un compte multidevise qui vous donne des coordonnées locales dans la devise du client : moins cher et plus rapide à payer pour lui.
- Les liens de paiement par carte ou en ligne sont pratiques pour les petits clients ; vérifiez les frais de conversion et de traitement.
6. Langue, dates et formats
- Langue : l’anglais est largement accepté pour les factures B2B, mais certains pays exigent, pour la TVA locale, des factures dans la langue officielle, ou des traductions sur demande.
- Dates : écrivez les mois en toutes lettres (« 3 nov. 2026 ») :
03/11/2026signifie mars pour un lecteur américain. - Nombres :
1.250,00et1,250.00ont le même sens dans des pays différents ; le code de devise évite la confusion. - Adresses : indiquez le pays et le code postal au format du client.
7. Facturation électronique et portails
Un nombre croissant de pays exigent des factures électroniques structurées pour les ventes B2B nationales (Italie, Pologne, Belgique, avec l’Allemagne et la France qui s’y mettent progressivement), et les grands clients imposent souvent le dépôt sur un portail fournisseur. En tant que fournisseur étranger, vous pouvez échapper à une obligation nationale, mais les systèmes de votre client peuvent exiger un format précis. Voir qu’est-ce qu’une facture électronique.
8. Vendre des biens à l’étranger
L’expédition de produits physiques ajoute des formalités douanières : une facture commerciale avec codes SH, pays d’origine, Incoterms et poids, ainsi que des listes de colisage et des documents de transport. Voir les factures commerciales à l’export et la facture pro forma.
Exemple : freelance en France qui facture une société américaine
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Client | Lumen Software Inc., 500 Market St, San Francisco, CA, États-Unis |
| Devise | USD |
| Prestation | Conception de produit, octobre 2026 : 32 heures × 85 USD |
| Total | 2 720,00 USD |
| TVA | Non facturée : prestation à un assujetti établi hors de l’UE (mention à adapter aux règles françaises, p. ex. art. 259-1 du CGI) |
| Paiement | Via les coordonnées d’un compte multidevise en USD ; frais : OUR |
| Documents | Le client détient un W-8BEN |
(À titre indicatif seulement : confirmez la formulation exacte qu’exigent vos règles locales.)
Liste de contrôle
- Entité juridique, adresse et éventuel identifiant fiscal du client exacts
- Devise convenue ; code ISO affiché
- Traitement de TVA/GST déterminé et mentionné sur la facture
- Votre numéro de TVA (et celui du client en cas d’autoliquidation)
- Montant de TVA en monnaie locale si nécessaire
- Retenue à la source discutée ; formulaires (p. ex. W-8BEN) fournis
- Coordonnées bancaires internationales et consigne sur les frais
- Dates écrites sans ambiguïté
- Numéro de bon de commande / identifiant fournisseur / exigences du portail respectés
Les exigences de facturation pays par pays sont résumées dans nos modèles de facture par pays, par exemple l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis. Quand vous êtes prêt, réglez la devise et la taxe dans le générateur de facture.