Créez une facture professionnelle pour la France en EUR, avec la TVA calculée à 20 %. Vous trouverez ci-dessous les mentions obligatoires d'une facture pour la France, les taux en vigueur et les règles locales, ainsi qu'un générateur gratuit déjà configuré pour la France.
Mentions obligatoires sur une facture pour la France
Vérifiez que chaque facture émise pour la France comporte :
Un numéro de facture unique dans une séquence chronologique continue
La date de la facture et la date de la vente ou de la prestation
Le nom, l'adresse, le SIREN/SIRET, la forme juridique et le capital social du vendeur (sociétés), ainsi que son immatriculation au RCS/RM
Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et, pour les opérations B2B, celui de l'acheteur
Le nom et l'adresse de facturation de l'acheteur (et l'adresse de livraison si elle diffère)
La désignation, la quantité et le prix unitaire hors taxes (HT) de chaque article, ainsi que les remises éventuelles
Le taux de TVA et le montant par taux, le total HT et le total TTC
La date d'échéance du paiement, le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (B2B)
Règles et conseils pour la France
Franchise en base de TVA : les micro-entreprises sous les seuils annuels (85 000 € pour les ventes de biens, 37 500 € pour les prestations de services) ne facturent pas la TVA et doivent mentionner « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Réforme de la facturation électronique : depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en émettre via une plateforme agréée (PA). Les petites entreprises et les microentreprises doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027.
Avec cette réforme, les factures doivent aussi indiquer le SIREN de l'acheteur, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Conservez les factures 10 ans au titre du droit commercial (6 ans au titre du droit fiscal).
Exemple de facture pour la France
Voici à quoi ressemble une facture type avec des montants en EUR et la TVA appliquée. Créez la vôtre dans le générateur : vos données ne quittent jamais votre navigateur.
Exemple
YC
Votre entreprise
12 rue des Entreprises
France
N° fiscal: FR123456789
Facture
Facture n°
2026-0042
Date
01/10/2026
Date d'échéance
15/10/2026
Facturé à
Société cliente
45 avenue du Client, France
Désignation
Qté
Prix unitaire
Montant
Prestations de conseil (heures)
10
73,00 €
730,00 €
Création de site web
1
1 000,00 €
1 000,00 €
Sous-total1 730,00 €
TVA 20 %346,00 €
Total2 076,00 €
Paiement sous 14 jours par virement bancaire. Merci de votre confiance !
Ouvrez le générateur de factures BillKit avec le bouton ci-dessus : il est déjà réglé sur EUR et sur la TVA à 20 %.
Ajoutez les informations de votre entreprise : nom, adresse et numéro d'immatriculation fiscale ou de TVA.
Saisissez le nom et l'adresse de votre client et, pour les clients professionnels, leur identifiant fiscal.
Attribuez à la facture un numéro unique et chronologique, une date d'émission et une date d'échéance.
Listez chaque produit ou service avec la quantité et le prix unitaire ; ajustez le taux de taxe si un taux réduit ou une exonération s'applique.
Vérifiez les totaux, ajoutez les informations de paiement, puis téléchargez le PDF et envoyez-le à votre client.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA pour la France ?
Le taux normal de TVA pour la France est de 20 %. Des taux réduits (10 %, 5,5 % et 2,1 %) s'appliquent à certains biens et services.
Dois-je facturer la TVA sur mes factures pour la France ?
En principe oui, dès que vous êtes immatriculé à la TVA. Les entreprises situées sous le seuil d'immatriculation ou de franchise (85 000 € (biens) / 37 500 € (services) de chiffre d'affaires annuel) ne facturent généralement pas la TVA : dans ce cas, ne la faites pas apparaître sur la facture et, lorsque c'est exigé, indiquez la mention d'exonération.
Quelle devise utiliser sur une facture pour la France ?
Les factures émises pour la France le sont normalement en euro (EUR). Vous pouvez généralement facturer en devise étrangère, mais de nombreuses administrations fiscales exigent que le montant de la taxe soit aussi indiqué dans la monnaie locale.
Combien de temps faut-il conserver les factures pour la France ?
Conservez une copie de toutes les factures émises et reçues pendant au moins 10 ans.
Que doit contenir une facture pour la France ?
Les principaux éléments sont : Un numéro de facture unique dans une séquence chronologique continue; La date de la facture et la date de la vente ou de la prestation; Le nom, l'adresse, le SIREN/SIRET, la forme juridique et le capital social du vendeur (sociétés), ainsi que son immatriculation au RCS/RM; Le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur et, pour les opérations B2B, celui de l'acheteur; Le nom et l'adresse de facturation de l'acheteur (et l'adresse de livraison si elle diffère).
⚠️ Informations générales, ne constituant ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Les règles évoluent et peuvent dépendre de votre situation : vérifiez auprès d'un conseiller fiscal local ou de l'administration fiscale. Dernière vérification : octobre 2026.
