Créez une facture professionnelle pour le Canada en CAD, avec la TPS/TVH calculée à 5 %. Vous trouverez ci-dessous les mentions obligatoires d'une facture pour le Canada, les taux en vigueur et les règles locales, ainsi qu'un générateur gratuit déjà configuré pour le Canada.
30 000 CAD de ventes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs
Mentions obligatoires sur une facture pour le Canada
Vérifiez que chaque facture émise pour le Canada comporte :
Votre nom ou dénomination commerciale
Votre numéro d'inscription à la TPS/TVH (numéro d'entreprise + RT, p. ex. 123456789 RT0001)
La date de facture et un numéro de facture unique
Le montant total à payer
La TPS/TVH facturée indiquée séparément, ou une mention précisant que le total comprend la TPS/TVH ainsi que le ou les taux applicables
Pour les ventes de 500 $ ou plus : le nom ou la dénomination commerciale de l'acheteur
Pour les ventes de 500 $ ou plus : les modalités de paiement et une brève description de chaque fourniture
Règles et conseils pour le Canada
La TPS est de 5 % au niveau fédéral ; les provinces participantes y ajoutent une part provinciale pour former la TVH (13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard). Le Québec ajoute la TVQ (9,975 %), et la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba perçoivent une TVP distincte.
Appliquez le taux de la province où la fourniture est effectuée (en général, là où se trouve le client pour les services et les biens livrés).
Les petits fournisseurs dont les ventes taxables sont inférieures ou égales à 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs ne sont pas tenus de s'inscrire à la TPS/TVH.
Conservez les livres et registres, y compris les factures, pendant six ans à compter de la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent.
Exemple de facture pour le Canada
Voici à quoi ressemble une facture type avec des montants en CAD et la GST appliquée. Créez la vôtre dans le générateur : vos données ne quittent jamais votre navigateur.
Exemple
YC
Votre entreprise
12 rue des Entreprises
Canada
N° fiscal: CA123456789
Facture
Facture n°
2026-0042
Date
2026-10-01
Date d'échéance
2026-10-15
Facturé à
Société cliente
45 avenue du Client, Canada
Désignation
Qté
Prix unitaire
Montant
Prestations de conseil (heures)
10
$120.00
$1,200.00
Création de site web
1
$1,700.00
$1,700.00
Sous-total$2,900.00
GST 5 %$145.00
Total$3,045.00
Paiement sous 14 jours par virement bancaire. Merci de votre confiance !
Ouvrez le générateur de factures BillKit avec le bouton ci-dessus : il est déjà réglé sur CAD et sur la TPS/TVH à 5 %.
Ajoutez les informations de votre entreprise : nom, adresse et numéro d'immatriculation fiscale ou de TPS/TVH.
Saisissez le nom et l'adresse de votre client et, pour les clients professionnels, leur identifiant fiscal.
Attribuez à la facture un numéro unique et chronologique, une date d'émission et une date d'échéance.
Listez chaque produit ou service avec la quantité et le prix unitaire ; ajustez le taux de taxe si un taux réduit ou une exonération s'applique.
Vérifiez les totaux, ajoutez les informations de paiement, puis téléchargez le PDF et envoyez-le à votre client.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TPS/TVH pour le Canada ?
Le taux normal de TPS/TVH pour le Canada est de 5 %.
Dois-je facturer la TPS/TVH sur mes factures pour le Canada ?
En principe oui, dès que vous êtes immatriculé à la TPS/TVH. Les entreprises situées sous le seuil d'immatriculation ou de franchise (30 000 CAD de ventes taxables sur quatre trimestres civils consécutifs) ne facturent généralement pas la TPS/TVH : dans ce cas, ne la faites pas apparaître sur la facture et, lorsque c'est exigé, indiquez la mention d'exonération.
Quelle devise utiliser sur une facture pour le Canada ?
Les factures émises pour le Canada le sont normalement en dollar canadien (CAD). Vous pouvez généralement facturer en devise étrangère, mais de nombreuses administrations fiscales exigent que le montant de la taxe soit aussi indiqué dans la monnaie locale.
Combien de temps faut-il conserver les factures pour le Canada ?
Conservez une copie de toutes les factures émises et reçues pendant au moins 6 ans.
Que doit contenir une facture pour le Canada ?
Les principaux éléments sont : Votre nom ou dénomination commerciale; Votre numéro d'inscription à la TPS/TVH (numéro d'entreprise + RT, p. ex. 123456789 RT0001); La date de facture et un numéro de facture unique; Le montant total à payer; La TPS/TVH facturée indiquée séparément, ou une mention précisant que le total comprend la TPS/TVH ainsi que le ou les taux applicables.
⚠️ Informations générales, ne constituant ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Les règles évoluent et peuvent dépendre de votre situation : vérifiez auprès d'un conseiller fiscal local ou de l'administration fiscale. Dernière vérification : octobre 2026.
